18 Juil

Ce qu’il faut savoir sur l’hypothèque

L’hypothèque est une forme de garantie demandée par la banque avant d’octroyer un crédit. Elle se porte le plus souvent sur un bien immobilier. Alors, en cas de non-remboursement, la banque se trouve en droit de vendre le bien pour rembourser le prêt. L’hypothèque peut être levée à tout moment à la demande de l’emprunteur et sous certaines conditions.

Les droits de l’emprunteur

cout_creditUne fois le délai accordé pour le remboursement écoulé, la banque est en plein droit de saisir le bien immobilier. Toutefois, l’emprunteur peut recourir à d’autres solutions lorsque ce délai approche et qu’il n’est pas en mesure de rembourser la totalité du prêt. L’emprunteur peut alors vendre le bien immobilier, maison ou appartement, qui a fait l’objet de l’hypothèque. Il payera ainsi le capital restant dû, c’est-à-dire le reste du montant non remboursé, par le prix de son bien immobilier. Ce processus s’appelle la mainlevée. Toutefois, l’emprunteur doit payer des frais auprès de l’organisme prêteur pour réaliser cet acte. L’emprunteur peut également faire transférer l’hypothèque sur un nouveau crédit. Ce processus est uniquement possible si l’emprunteur vend son logement pour acheter une nouvelle maison. Il renégocie alors son ancien crédit pour en faire un autre. L’hypothèque sera alors transférée sur ce nouveau crédit, pour un délai plus long que le premier (qui était presque écoulé dans la plupart du temps).

Les différents coûts d’une hypothèque

hypothequeUne hypothèque n’est pas octroyée gratuitement. Elle génère en effet de nombreux frais comme les frais de notaire. En effet, la rédaction des actes hypothécaires se fait toujours en présence d’un notaire. Il y a ensuite la contribution de sécurité immobilière qui coûte 0,05 % du montant emprunté majoré de 20 %. Il s’agit d’une somme de participation pour le bon fonctionnement du bureau des hypothèques auprès duquel sont inscrites toutes les garanties des prêts bancaires. Enfin, il y a les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière.

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