09 Sep

Qu’est-ce que le virement et comment ça marche?

La cession du crédit est un accord par lequel le droit de crédit d’un sujet à un tiers est transféré, qui de cette manière peut procéder à la collecte à l’égard du débiteur affecté. Les sujets impliqués dans ce contrat sont donc 3, c’est-à-dire : le créancier qui abandonne son droit; le cessionnaire auquel le crédit est transféré; et le débiteur.

La cession du crédit est réglée de manière très précise par la loi. Elle peut être gratuite ou contre un paiement. Dans le premier cas, le créancier devra garantir l’existence et la validité du crédit, tandis que dans le second, le crédit sera transféré moyennant le paiement d’une taxe et le créancier devra s’assurer qu’aucune autre personne ne peut revendiquer la propriété du crédit.

Dans quels cas un prêt ne peut-il pas être transféré?

Il y a trois cas dans lesquels la cession de crédit n’est pas possible. Premièrement, il est essentiel que le crédit attribué ne soit pas strictement personnel, mais il est également nécessaire que la cession de crédits ne soit pas expressément interdite par la loi. Le dernier cas dans lequel un crédit ne peut être transféré se produit lorsqu’il existe un accord de non-transfert entre le créancier et le débiteur, dont le cessionnaire a connaissance.

Quels sont les types de transfert de crédit?

Le transfert de crédit peut être de deux types. Tout d’abord, le transfert peut s’effectuer lorsque le créancier qui transfère le crédit garantit au cessionnaire son existence, sans donner de garanties quant au fait que le débiteur assure effectivement le paiement. Dans ce cas, le risque de défaut incombe donc au cessionnaire. Il peut intervenir dans le cas où le créancier initiateur est prêt à garantir l’existence du crédit mais aussi la solvabilité du débiteur. Si le débiteur affecté ne paie pas, alors le cessionnaire a le droit de réclamer contre le cédant.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *